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1. En semaine, l'établissement est ouvert aux élèves de 7h30 à 18 h. Le lycée peut être ouvert le samedi selon les activtés organisées par l'établissement (les horaires sont alors communiqués une semaine à l'avance).

2. Les élèves doivent toujours avoir sur eux leur carte de lycéen et ne séjourner dans les salles de classe qu'avec l'autorisation d'un responsable.

3. Il est interdit aux élèves de rester dans les vestiaires du gymnase pendant les heures de cours.

4. L'usage des téléphones portables ou appareils électroniques, baladeurs, MP3 est interdit dans les locaux du lycée (les portables doivent être éteints et rangés dans les cartables).

5. Les élèves peuvent effectuer les déplacements entre l'établissement et les installations extérieures (gymnase, piscine) par leurs propres moyens. Le contrôle des présences s'effectue alors sur le lieu de l'activité.

6. Les résultats des élèves sont communiqués aux familles par des bulletins de notes et d'appréciation. Ces bulletins sont des documents officiels qui doivent être précieusement conservés. Aucun duplicata ne sera délivré.

1. Les usagers doivent prendre connaissance des différentes consignes de sécurité affichées dans l'établissement ainsi que de l'attitude à adopter en cas de sinistre.

2. L'introduction dans l'établissement ou la manipulation d'objets ou de produits dangereux est rigoureusement interdite.
De même l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants ou d'alcool sont expressément interdites.

3. En application de la Loi, l’usage du tabac est prohibé dans l’enceinte de l’établissement. Cette interdiction fait l’objet d’une signalisation précise, elle est rappelée lors de l’inscription.

4. Le port d'une blouse de coton est obligatoire pendant les travaux pratiques.

5. La circulation à bicyclette ou à vélomoteur dans l’établissement est interdite. L’allée principale d’accès au lycée est strictement réservée aux véhicules de sécurité, aux piétons et aux deux roues qui doivent impérativement respecter la signalisation de sécurité. Les deux roues doivent stationner dans les préaux fermés en respectant la signalisation au sol. Les portes sont actionnées par la carte magnétique personnelle qui donne accès à la demi-pension. Les externes qui souhaitent garer leur véhicule peuvent se la procurer : tarif : 5 Euros. Les deux roues doivent être munis d’un antivol et restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Le stationnement à l’intérieur de l’établissement est strictement réservé aux personnels munis d’une autorisation de l’administration et dans la limite des emplacements matérialisés.

6. Pour éviter les pertes et les vols, il est recommandé aux élèves de ne porter sur eux ni objet de valeur ni sommes importantes. Il est rappelé que l'administration ne peut être tenue pour responsable des pertes, vols ou détérioration y compris dans les casiers consigne mis à disposition des élèves. Ces casiers ne sont pas nominatifs, ils doivent être vidés tous les soirs et le cadenas retiré.

7. Le comportement dans les couloirs et escaliers ne doit pas être susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes. Il est spécialement dangereux de laisser traîner des sacs dans les circulations et de s'asseoir sur les rambardes.

8. Les élèves des classes technologiques (classes de STT et BTS) bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités scolaires, mais ne sont pas couverts pour les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et le lycée, le risque de responsabilité civile et les accidents subis lors de leurs sorties entre les cours.
Il est donc conseillé aux familles de souscrire une assurance couvrant ces risques.
Les élèves des autres classes ne bénéficient de la législation sur les accidents du travail que pendant les travaux pratiques en laboratoire. Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance auprès de la compagnie de leur choix, pour les accidents que leurs enfants peuvent causer ou dont ils peuvent être victimes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement.

1. Les élèves bénéficient du droit d'expression collective par l'intermédiaire des délégués et associations d'élèves. Ils bénéficient d'un droit d'expression personnelle grâce aux panneaux d'affichage mis à leur disposition.
Les documents destinés à l'affichage ne peuvent être anonymes. Ils doivent être visés par le Proviseur, ne pas mettre en cause les personnes et ne comporter aucune propagande religieuse, politique, idéologique. Il n'est autorisé aucune inscription ou affiche en dehors de ces panneaux.

2. Des lycéens majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, celles-ci peuvent être domiciliées au lycée. Le conseil d'administration en autorise le fonctionnement, après dépôt auprès du chef d'établissement des statuts, sous réserve que les activités soient compatibles avec les principes du service public (notamment neutralité politique et religieuse)
S'il y avait manquement aux principes ci-dessus, le chef d'établissement rappelle à l'ordre le président. Si l'association persiste, le chef d'établissement saisit le conseil d'administration qui peut retirer l'autorisation après avis du C.V.L.
Une information régulière et précise sera donnée aux élèves sur le programme et la vie des associations.

3. Des réunions peuvent être organisées, en dehors des heures de cours, sur l'initiative des délégués ou des associations. Elles ne peuvent être inspirées ni par la volonté d'imposer des idées (propagande) ni par celle de recruter des adhérents (prosélytisme) notamment en utilisant des moyens (par exemple pressions physiques ou morales) qui seraient de nature à empêcher les élèves à se déterminer en toute autonomie.
La demande doit être formulée par écrit huit jours à l'avance auprès du chef d'établissement et accompagnée de l'ordre du jour et éventuellement de la liste des personnalités extérieures devant participer à la réunion. Le proviseur veille à ce que la sécurité des personnes et des biens soit respectée, autorise ou refuse la tenue de la réunion ou la venue de personnes extérieures à l'établissement, toute décision de refus devant être motivée par écrit.

4. Des publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement, en respectant un certain nombre de règles.
La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée. Les écrits ne doivent être ni injurieux ni diffamatoires.
Le droit de réponse doit être assuré.
La responsabilité des élèves majeurs ou des parents d'élèves mineurs est engagée devant les tribunaux sur le plan pénal et sur le plan civil.
Le chef d'établissement peut suspendre ou interdire une publication. Il en informe le Conseil d'Administration. Il lui incombe également, au cas où les écrits des élèves par leur nature et leur gravité lui paraîtraient susceptibles d'appeler une des sanctions disciplinaires, d'engager dans les conditions réglementaires, la procédure correspondante.

1. Il est rappelé que l'assistance régulière à toutes les activités inscrites dans l'emploi du temps est obligatoire jusqu'à la fin de l'année. L'obligation d'assiduité entraîne celle de participer au travail scolaire, d'apporter le matériel nécessaire à ce travail (tous les manuels sont exigés), de respecter les horaires d'enseignement et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. En ce qui concerne l'absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d'épreuves organisées au cours de la période.

2. En cas de retard, l'élève devra retirer au bureau de la VIE SCOLAIRE un billet lui permettant de rejoindre sa classe. Un justificatif écrit pourra être exigé.
Le professeur avant d'accepter ou non l'élève en cours, vérifiera que cette procédure a bien été suivie.
Des retards répétés sans motifs recevables seront sanctionnés.

3. Pour les absences prévues, l'autorisation doit être demandée à l'avance au bureau de la VIE SCOLAIRE. Pour toute autre absence, la famille doit aviser l'établissement le jour même par téléphone. A son retour l'élève fera viser par le bureau de la vie scolaire un billet signé des parents ou de lui-même s'il est majeur expliquant clairement les motifs de l'absence. A défaut de ce document, l'élève devra systématiquement se présenter à un CPE avant d'entrer en cours.
Le non respect de ce dispositif pourra entraîner une sanction.

4. Pendant les heures, régulières ou occasionnelles, où il est libéré de cours, ainsi qu'après le repas de midi, l'élève peut quitter le lycée, sur autorisation notifiée par écrit par la famille ou par l'élève majeur.
Ces sorties ne doivent occasionner aucun retard sous peine de voir l'autorisation de sortie remise en cause.

5. Dispense d' EPS
Pour une séance : l'élève concerné doit présenter à son professeur d'EPS, avant le cours, une demande écrite (ticket bleu du carnet à souche individuel). Le professeur signe le document qui, ensuite, sera présenté au bureau VIE SCOLAIRE. Selon les besoins l'élève sera mis à la disposition du groupe (observation, arbitrage, vidéo).
Pour deux séances consécutives ou plus : l'élève concerné doit présenter au tout début de sa dispense un certificat médical à son professeur qui le visera. Ce document sera ensuite présenté au bureau de la VIE SCOLAIRE.

6. Obligation d'avoir une tenue décente et interdiction du port de casquettes et autres couvre-chefs.

1. Le Centre de Documentation et d'Information comporte une bibliothèque de prêt et une salle de lecture et de travail. Les élèves y trouveront outre un certain nombre de revues et publications, de la documentation sur les études supérieures et les débouchés et une possibilité d'accès à Internet.
Le CDI ne doit pas être confondu avec une salle de permanence, ni avec un foyer. Le travail scolaire ne nécessitant pas l'utilisation de documents se fait dans les salles d'étude.
Dans l'intérêt de tous, les usagers doivent respecter les règles d'utilisation définies ci-dessus ainsi que le travail des autres (le silence est exigé) et le matériel (les documents utilisés doivent être remis à leur place après utilisation).

2. L'évolution des pratiques pédagogiques a conduit à inscrire dans l'emploi du temps des élèves des enseignements qui visent à développer leur autonomie. Les élèves peuvent être amenés pendant les heures prévues à leur emploi du temps à travailler seuls ou en groupe en dehors de la surveillance effective d'un adulte responsable. Les élèves reçoivent alors des consignes pédagogiques auxquelles ils doivent se référer et il leur est demandé de respecter l'environnement et les matériels mis à leur disposition. Les locaux occupés doivent rester propres et un comportement correct doit être observé.

3. L'accès aux ressources informatiques de l'établissement suppose la signature de l'annexe 1 au règlement intérieur où sont précisées les règles d'usage.
D'une manière générale tout utilisateur s'engage à utiliser ces ressources uniquement en vue de réaliser des objectifs pédagogiques ainsi qu'à maintenir l'intégrité des matériels et des logiciels d'utilisation collective.

Le régime des mesures disciplinaires est applicable pour toute transgression au règlement intérieur. Il s'inscrit dans une logique éducative visant à impliquer l'élève dans une démarche de responsabilité et à le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite et les conséquences de ses actes.

Il y a lieu de distinguer les punitions des sanctions disciplinaires.

Les punitions sont décidées par les personnels de direction, d'éducation, les professeurs et les assistants d'éducation (et sur proposition d'autres membres du personnel) en réponse immédiate à des faits mineurs de manquement aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.
Ces punitions peuvent prendre des caractères divers suivant la gravité et la répétition des faits : excuse écrite ou orale, devoir supplémentaire, mise en garde, avertissement écrit, exclusion ponctuelle de cours.
Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement sont rédigés sous surveillance.
Tout refus d'exécuter une punition entraînera une sanction.

Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et les manquements graves aux obligations scolaires.
L'échelle des sanctions comprend : l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de l'établissement (qui ne peut excéder la durée d'un mois), l'exclusion définitive de l'établissement.

Dans l'intérêt de l'élève des mesures alternatives d'ordre éducatif peuvent être décidées en complément ou non des sanctions proprement dites. Elles sont de trois ordres : prévention, accompagnement, réparation.

Conseil de discipline :
La composition, les conditions de sa réunion et l'étendue de ses compétences sont définies par le décret du 18-12-1985 modifié par le décret du 6-7-2000. Il a seul compétence pour prononcer des sanctions d'exclusion temporaire d'une durée supérieure à 8 jours et inférieure à l mois ainsi que l'exclusion définitive. Sa réunion est décidée par le Chef d'Etablissement qui le préside.
L'annexe 2 du règlement intérieur précise ces mesures, ainsi que les procédures de mise en œuvre des sanctions.

UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES

L'informatique doit être au service de chaque membre de la communauté éducative et doit permettre de satisfaire les objectifs de formation et de promotion des membres de cette communauté et les finalités de l'établissement.
L'utilisation des ressources informatiques du Lycée de la Herdrie ne peut se faire qu'après signature de la présente annexe.
Tout utilisateur des ressources informatiques s'engage à ne pas effectuer, volontairement ou par négligence, des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur l'intégrité de l'outil informatique et du réseau. L'introduction de virus, la destruction des fichiers d'autres utilisateurs ou du système, l'intrusion dans les zones du réseau non explicitement autorisées, la possession, l'utilisation ou le développement de programme mettant en cause l'intégrité des systèmes informatiques, la possession, l'utilisation ou le développement de programmes cherchant à s'approprier ou à déchiffrer le mot de passe d'un utilisateur sont interdits.
L'utilisation des logiciels et des documentations doit se faire dans le respect de la loi, des recommandations édictées par l'administrateur du système et des engagements pris par l'établissement notamment dans les contrats de licence. L'utilisation de logiciels non fournis ou agréés par l'établissement ne peut être tolérée. La copie juridiquement (la contrefaçon) des logiciels fournis par l'établissement est interdite.

(voir engagement sur l'utilisation des ressources informatiques en pièce jointe)

LES MESURES DISCIPLINAIRES

La mise en garde :
Pour des situations relativement bénignes mais dont la répétition ou la tendance semble de nature à engager l'élève dans une mauvaise voie.
Un bulletin de mise en garde signé par le professeur et contresigné par l'élève est remis au CPE qui le vise et le fait classer au secrétariat des élèves.

L'exclusion ponctuelle de cours :
Cette mesure ne peut qu'être exceptionnelle. Elle est justifiée si le trouble occasionné est de nature à perturber sérieusement la sérénité nécessaire à la poursuite du travail. Un bref rapport est immédiatement rédigé par le professeur, transmis au Conseiller Principal d'Education. Une sanction disciplinaire pourra être prononcée. Dans tous les cas, le professeur principal sera avisé de l'incident.

L'avertissement écrit
Pour des motifs jugés suffisamment graves.
Un bulletin d'avertissement est rempli par le professeur et contresigné par l'élève mis en cause.
Le motif transmis au secrétariat élève fait l'objet d'un document écrit, signé du proviseur et adressé à la famille avec accusé de réception.
Cet avertissement peut être mentionné sur le bulletin trimestriel de l'élève.

Le blâme
Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l'ordre verbal et solennel qui explicite la faute et met l'élève en mesure de la comprendre et de s'en excuser. Adressé à l'élève en présence ou non de ses représentants légaux par le chef d'établissement il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre éducatif.

L'exclusion
Une situation si grave et exceptionnelle qu'elle aboutirait à une remise de l'élève à sa famille fait l'objet d'un rapport circonstancié auprès du chef d'établissement qui convoque le conseil de discipline. Celui-ci est le seul habilité à prononcer une exclusion supérieure à une semaine ou définitive.

LES MESURES ALTERNATIVES

Mesures de prévention .
Elles visent à prévenir un acte répréhensible :
- confiscation de tout objet dont l'usage est incompatible avec l'activité pédagogique et la vie scolaire.
- confiscation d'un objet dangereux.
Elles visent aussi à éviter les situations de rupture et peuvent prendre par exemple les formes suivantes :
- information des familles pour solliciter leur aide dans la résolution des problèmes de leurs enfants.
- recherche d'un "médiateur".
- engagement de l'élève sur des objectifs précis de comportement, engagement donnant lieu à un document écrit signé par lui.

Mesures d'accompagnement
- Travaux à faire parvenir à l'établissement pendant une exclusion temporaire.
- Journée(s) de "remise à jour" précédant la réintégration de l'élève après une exclusion temporaire.
- Exposé à réaliser (devant la classe pendant une heure d'E.C.J.S. par exemple) sur un sujet ayant trait à la faute commise.

Mesures de réparation
Elles doivent avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. Il s'agit de proposer à l'élève de réparer le dommage qu'il a causé, en effectuant une prestation au profit de l'établissement. L'accord de l'élève et de ses parents, s'il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus il sera appliqué une sanction.

1) ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU RÈGLEMENT INTERIEUR