GUIDE DES PROCEDURES D’ACHATS
À : Fournisseurs
Cc : Membres du Conseil d’Administration
De : l’Ordonnateur
Date : 05/11/2008
Objet : Procédure adaptée
Toute personne publique est soumise au code des marchés. Tout marché est un contrat passé à titre onéreux qui doit répondre aux besoins de l’administration en matière de fournitures, services et travaux.
Il convient de mettre en place une concurrence qui garantisse la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Compte tenu des montants figurants à l’EPCP joint en annexe, le lycée réalisera ses achats dans le cadre de la procédure adaptée en limitant le nombre de commandes passées dans l’année pour des raisons de bonne gestion tant écologiques que fonctionnelles (coût du transport et organisation du travail).
Les achats de moins de 4 000 euros pour une famille donnée pourront être réalisés sans mise en concurrence ni publicité.
Les achats estimés entre 4 000 et 90 000 euros seront réalisés après mise en concurrence de plusieurs fournisseurs ; la publicité des achats se fera soit par envoi de fax aux fournisseurs référencés pour demande de devis, soit par examen de catalogues ; l’offre spontanée d’un fournisseur sera en outre étudiée. L’EPCP sera consultable sur le site internet du lycée pour information des candidats potentiels.
La société retenue sera celle qui présentera le meilleur rapport qualité prix.
Un formulaire de choix sera conservé pendant 5 ans avec trace des contacts pris .
Annexes :
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