Le Code des Marchés Publics impose l’obligation de prévoir pour tout achat compris entre 4 000 et 90 000 euros une publicité adaptée sur un support bénéficiant d’une notoriété suffisante ; l’important étant que la publicité choisie soit à même de susciter la concurrence nécessaire. L’achat ne devant être effectué qu’après que les prestataires potentiels aient été informés des besoins de l’établissement.
Compte tenu de ces éléments et du Code, nous proposons un cadre que le Proviseur adaptera en fonction de la nature des achats :
- Au dessous de 4 000 euros aucune publicité et une mise en concurrence chaque fois qu’elle est possible.
- De 4 000 à 25 000 euros une publicité sur le site du lycée et une mise en concurrence.
- Au delà de 25 000 euros une publicité sur le site de l’AJI ou un achat via l’UGAP.
- Pour les achats alimentaires, les établissements du secteur ont mis en place depuis 4 ans une mise en concurrence par famille de produits avec un choix collectif de fournisseurs effectué à l’année en décembre n-1 pour l’année suivant
Annexes :
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